Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131340 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131339 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131338 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131337 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131336 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131335 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131334 de M. Philippe Duron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131333 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : autocars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131332 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : autocars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131331 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012