Recherche de questions (13^e législature)

• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132670 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132669 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132668 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132667 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : animaux

  Titre : frelons asiatiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132666 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132665 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132664 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : organisations de producteurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132663 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132662 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132661 de M. Hervé Féron

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et salons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012