Recherche de questions (13^e législature)

• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132660 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : certificats d'urbanisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132659 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : BCE

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132658 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : BCE

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132657 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : BCE

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132656 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : BCE

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132655 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : BCE

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132654 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : BCE

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132653 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132652 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132651 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012