Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117283 de M. Michel Grall

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : psychologues

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117282 de M. Éric Straumann

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117281 de M. Alain Marleix

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117280 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117279 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117278 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117277 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117276 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117275 de M. Alain Marleix

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117274 de M. Alain Marleix

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 19 juin 2012