Recherche de questions (13^e législature)

• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116873 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : bénéficiaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116872 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : bénéficiaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116871 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : bénéficiaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116870 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116869 de M. Marc Bernier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116868 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116867 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116866 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116865 de M. Daniel Paul

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 23 août 2011

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  Question écrite n° 116864 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 18 octobre 2011