Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

Page n°1676 : 10 résultats affichés sur un total de 138598

23 août 2011

Question écrite n° 116813 de M. Michel Liebgott

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : centre national de la fonction publique territoriale

Réponse publiée le 20 mars 2012
23 août 2011

Question écrite n° 116812 de M. Jean-Paul Garraud

Rubrique : famille

Titre : obligation alimentaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 août 2011

Question écrite n° 116811 de M. Jacques Remiller

Rubrique : famille

Titre : obligation alimentaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 août 2011

Question écrite n° 116810 de M. René Dosière

Rubrique : État

Titre : services de la Présidence

Question close sans réponse le 19 juin 2012

23 août 2011

Question écrite n° 116809 de M. René Dosière

Rubrique : État

Titre : services de la Présidence

Réponse publiée le 18 octobre 2011
23 août 2011

Question écrite n° 116808 de M. René Dosière

Rubrique : État

Titre : services de la Présidence

Réponse publiée le 18 octobre 2011
23 août 2011

Question écrite n° 116807 de M. René Dosière

Rubrique : État

Titre : services de la Présidence

Réponse publiée le 18 octobre 2011
23 août 2011

Question écrite n° 116806 de M. René Dosière

Rubrique : État

Titre : services de la Présidence

Réponse publiée le 18 octobre 2011

23 août 2011

Question écrite n° 116805 de M. René Dosière

Rubrique : État

Titre : services de la Présidence

Réponse publiée le 18 octobre 2011
23 août 2011

Question écrite n° 116804 de M. René Dosière

Rubrique : État

Titre : réforme

Réponse publiée le 8 novembre 2011

1

...

1674

1675

1676

1677

1678

...

13860

Page n°1676 : 10 résultats affichés sur un total de 138598