Recherche de questions (13^e législature)

• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116543 de M. Alain Marty

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116542 de M. Alain Marty

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116541 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116540 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116539 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116538 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116537 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116536 de M. Didier Quentin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116535 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116534 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012