Recherche de questions (13^e législature)

• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116513 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116512 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116511 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116510 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116509 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116508 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116507 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116506 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116505 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116504 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012