Recherche de questions (13^e législature)

• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116473 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116472 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116471 de M. François Vannson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116470 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116469 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Sri Lanka

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116468 de M. Martial Saddier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pakistan

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116467 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique de l'Est

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116466 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116465 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116464 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012