Recherche de questions (13^e législature)

• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116373 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116372 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116371 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116370 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116369 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116368 de M. Alain Gest

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116367 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116366 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116365 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116364 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 novembre 2011