Recherche de questions (13^e législature)

• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116333 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 9 août 2011

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  Question écrite n° 116332 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116331 de M. François Rochebloine

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116330 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116329 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réforme du code

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116328 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116327 de M. Raymond Durand

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116326 de M. François Loncle

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116325 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116324 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 27 septembre 2011