Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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2 août 2011

Question écrite n° 116273 de M. François Brottes

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 27 décembre 2011
2 août 2011

Question écrite n° 116272 de Mme Marie-Josée Roig

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 15 novembre 2011
2 août 2011

Question écrite n° 116271 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Réponse publiée le 13 septembre 2011
2 août 2011

Question écrite n° 116270 de Mme Danielle Bousquet

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 13 décembre 2011

2 août 2011

Question écrite n° 116269 de M. François Hollande

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Réponse publiée le 20 décembre 2011
2 août 2011

Question écrite n° 116268 de M. Éric Raoult

Rubrique : sports

Titre : cyclisme

Réponse publiée le 11 octobre 2011
2 août 2011

Question écrite n° 116267 de M. Dino Cinieri

Rubrique : sociétés

Titre : sociétés par actions

Question close sans réponse le 19 juin 2012
2 août 2011

Question écrite n° 116266 de Mme Martine Aurillac

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 29 novembre 2011

2 août 2011

Question écrite n° 116265 de M. Claude Bartolone

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 29 novembre 2011
2 août 2011

Question écrite n° 116264 de Mme Maryse Joissains-Masini

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 29 novembre 2011

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