Recherche de questions (13^e législature)

• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115853 de M. Michel Raison

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115852 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115851 de M. Michel Issindou

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115850 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115849 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115848 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115847 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115846 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115845 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115844 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 novembre 2011