Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130810 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130809 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130808 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130807 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130806 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130805 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130804 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130803 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130802 de M. Laurent Fabius

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : raffinage

  Question close sans réponse le 5 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130801 de M. Joël Giraud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012