Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130780 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : élevage

  Titre : laine

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130779 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : élevage

  Titre : escargots

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130778 de M. David Habib

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130777 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130776 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130775 de M. Richard Mallié

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130774 de M. Joël Giraud

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130773 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130772 de M. Michel Issindou

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130771 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : démographie

  Titre : mortalité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012