Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130740 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130739 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130738 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 24 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130737 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 24 avril 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130736 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130735 de M. Michel Lefait

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130734 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130733 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130732 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130731 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 8 mai 2012