Recherche de questions (13^e législature)

• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130710 de M. Michel Issindou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130709 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130708 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130707 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : associations

  Titre : association Hacavie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130706 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cirque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130705 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Bibliothèque nationale de France

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130703 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130702 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 20 mars 2012

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  Question écrite n° 130701 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Question close sans réponse le 19 juin 2012