Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130640 de M. François Lamy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130639 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : taxis

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130638 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130637 de M. Joël Regnault

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130636 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130635 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130634 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130633 de M. Hervé Féron

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130632 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés en nom collectif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130631 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012