Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130520 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130519 de M. Max Roustan

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130518 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : complément de libre choix du mode de garde

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130517 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130516 de M. Jack Lang

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130515 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130514 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130513 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130512 de M. Alain Marc

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130511 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012