Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130470 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130469 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130468 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130467 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130466 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130465 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130464 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130463 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130462 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130461 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012