Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130460 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130459 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130458 de Mme Jeanny Marc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130457 de Mme Jeanny Marc

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130456 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130455 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130454 de M. Hervé Féron

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130453 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130452 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130451 de M. Joël Regnault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 15 mai 2012