Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130420 de M. Jean Grellier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les surfaces commerciales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130419 de Mme Dominique Le Sourd

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130418 de M. Alain Marty

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130417 de M. François Brottes

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130416 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130415 de Mme Dominique Le Sourd

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130414 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130413 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130412 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130411 de Mme Dominique Le Sourd

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012