Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130210 de M. Richard Mallié

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130209 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130208 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130207 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130206 de Mme Dominique Le Sourd

  Rubrique : copropriété

  Titre : travaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130205 de M. Alain Marty

  Rubrique : copropriété

  Titre : parties communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130204 de M. François de Rugy

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130203 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130202 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130201 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012