Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130160 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130159 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : marchés publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130158 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130157 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130156 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130155 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130154 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130153 de M. Yves Jégo

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130152 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130151 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012