Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130100 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130099 de M. André Gerin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130098 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130097 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130096 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130095 de M. Jacques Valax

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'éducation populaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130094 de M. François Lamy

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130093 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130092 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130091 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 15 mai 2012