Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130005 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sports

  Titre : rugby

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130004 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130003 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles immobilières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130002 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130001 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130000 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129999 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organismes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129998 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129997 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129996 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012