Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129995 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129994 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129993 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129992 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129991 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129990 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129989 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129988 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129987 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129986 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012