Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129875 de M. Christian Eckert

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Médiator

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129874 de M. François Vannson

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129873 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129872 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129871 de M. Michel Sordi

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129870 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129869 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129868 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129867 de M. Joël Regnault

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129866 de M. Louis-Joseph Manscour

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Antilles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012