Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129545 de M. Christian Eckert

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129544 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129543 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129542 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129541 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129540 de M. Christian Eckert

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129539 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129538 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129537 de M. Jean Grellier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129536 de M. Christophe Priou

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012