Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129490 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129489 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129488 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : Union européenne

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129487 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129486 de M. Jean Grellier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129485 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129484 de M. Joël Giraud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129483 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129482 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129481 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012