Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129450 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129449 de M. Fernand Siré

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129448 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129447 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129446 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129445 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129444 de M. Michel Pajon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129443 de M. Daniel Paul

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129442 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129441 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 8 mai 2012