Recherche de questions (13^e législature)

• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132470 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132469 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132468 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132467 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : santé

  Titre : syndrome de fatigue chronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132466 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132465 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132464 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132463 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132462 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132461 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 19 juin 2012