Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129280 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129279 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arabie saoudite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129278 de M. Michel Pajon

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129277 de M. Daniel Mach

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129276 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129275 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129274 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments nationaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129273 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129272 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129271 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 19 juin 2012