Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129220 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129219 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129218 de M. Maxime Bono

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129217 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129216 de M. Hervé Féron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129215 de M. Richard Mallié

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129214 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129213 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129212 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129211 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012