Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129090 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129089 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129088 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129087 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129086 de M. Hervé Féron

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129085 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129084 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129083 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129082 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129081 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 8 mai 2012