Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129080 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129079 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129078 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129077 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129076 de M. Joël Giraud

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129075 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129074 de M. Jean-Marc Lefranc

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129073 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129072 de M. Noël Mamère

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129071 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012