Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129020 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129019 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129018 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129017 de M. Guy Lefrand

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129016 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129015 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129014 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CPAM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129013 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129012 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129011 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012