Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129010 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129009 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129008 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129007 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129006 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129005 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : associations

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129004 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : associations

  Titre : Confédération nationale du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129003 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : associations

  Titre : Confédération nationale du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129002 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : associations

  Titre : Confédération nationale du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129001 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012