Recherche de questions (13^e législature)

• 23 février 2012

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3993 de M. Yves Albarello

  Rubrique : départements

  Titre : gestion

  Question posée en séance
• 23 février 2012

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3992 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 23 février 2012

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3991 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 23 février 2012

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3990 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question posée en séance
• 23 février 2012

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3989 de M. Christian Jacob

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique budgétaire

  Question posée en séance
• 23 février 2012

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3988 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 21 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128969 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes et plan d'amélioration du réseau routier national

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 21 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128968 de M. Éric Straumann

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes occasionnelles

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 21 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128967 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes au déballage

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 21 février 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 128966 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012