Recherche de questions (13^e législature)

• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132430 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132429 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132428 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132427 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132426 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132425 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132424 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132423 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132422 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132421 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012