Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128965 de M. Jack Lang

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128964 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128963 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128962 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128961 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128960 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128959 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128958 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128957 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128956 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012