Recherche de questions (13^e législature)

• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132410 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132409 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132408 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132407 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132406 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132405 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132404 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132403 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132402 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services déconcentrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132401 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012