Recherche de questions (13^e législature)

• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132310 de M. Max Roustan

  Rubrique : Union européenne

  Titre : agriculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132309 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : Union européenne

  Titre : agriculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132308 de M. Jean Grellier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132307 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132306 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132305 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132304 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132303 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132302 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132301 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012