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17 avril 2012Rubrique : outre-merTitre : Clipperton et TAAFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfecturesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieursRéponse publiée le 15 mai 2012
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17 avril 2012Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : logementTitre : locationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012