Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) examen des articles et des amendements.
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14e législature
Session 2012 – 2013
Session 2012 – 2013