Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14e législature Session 2013 – 2014
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur).
Document non encore publié.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
