Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14e législature
Session 2013 – 2014
Session 2013 – 2014