Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14e législature
Session 2014 – 2015
Session 2014 – 2015