Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur), déposée le vendredi 18 mars 2016.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14e législature
Session 2015 – 2016
Session 2015 – 2016