Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3788) (M. Patrick Bloche, rapporteur), déposée le vendredi 8 juillet 2016.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
14e législature
Session 2015 – 2016
Session 2015 – 2016